La cour d’appel de Chambéry a autorisé aujourd’hui le couple homosexuel franco-marocain à se marier, contre l’avis du parquet, confirmant ainsi la décision prise le 11 octobre en première instance. Cette affaire est la première jugée en France concernant l’union d’un couple homosexuel binational.

Le couple d’hommes victime du refus du maire d’Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, de les marier, le poursuit au non du préjudice moral entraîné par cette réticence. Une audience en référé s’est tenue aujourd’hui à Bayonne. Le couple demande à la justice de condamner le maire divers droite Jean-Michel Colo et ses adjoints à leur verser 10.000 euros pour le préjudice moral dont ils s’estiment victimes. Le délibéré est attendu le 12 novembre.

Jean-François Copé a répondu à La Manif pour tous, qui lui reproche de « s’être renié » sur le mariage homosexuel. Dans une lettre, le président de l’UMP assure que son engagement à ses côtés, lors des manifestations contre le mariage homosexuel, avait été « motivé non pas par la possibilité d’une union entre personnes de même sexe, mais par l’ouverture à tous de l’adoption, des bouleversements en matière de filiation, et des questions éthiques concernant la PMA et la GPA ». Le président de l’UMP a indiqué dans une lettre à Ludovine de La Rochère, présidente du mouvement...

L’inter-LGBT et plusieurs associations (Act Up, Bi’cause) demandent « solennellement » à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, d’intervenir sur le dossier des ressortissants de 11 pays privés de mariage homosexuel. La fédération demande à la ministre de publier une circulaire permettant aux couples de même sexe de se marier en France, quelle que soit leur nationalité. « Il est urgent et nécessaire que Mme Taubira mette fin à cette situation scandaleuse », estiment les associations. « La circulaire du 29 mai 2013 doit notamment être révisée afin de ne plus mentionner les onze conventions...