L’ex-soldat canadien gay entendue par la justice

Publié par rédaction le 17 Mar 2016 dans Actualités | 0 commentaire

La Cour d’appel fédérale a mis en délibéré mardi dernier sa décision dans la cause d’un ancien officier de la Marine royale canadienne ouvertement gay qui soutient avoir été victime de harcèlement en raison de son orientation sexuelle. Paul Ritchie a déclaré avoir été écarté de l’armée du fait de son homosexualité.

Aujourd’hui à la retraite de l’armée, Paul Richtie demande à la Cour d’appel une révision judiciaire de la décision rendue par la Commission canadienne des droits de la personne, qui avait rejeté sa plainte pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Des documents déposés en cour relatent une bataille judiciaire complexe qui remonte à 2009. Un an plus tôt, Paul Ritchie s’était enrôlé dans la Marine canadienne pour devenir ingénieur des systèmes de combat maritime.

Le rapport d’un enquêteur de la Commission canadienne des droits de la personne avait conclu que M. Ritchie avait bel et bien été traité différemment lorsqu’il étudiait à l’École du génie naval à Halifax — l’armée canadienne l’a d’ailleurs reconnu. Mais selon l’enquêteur, rien ne prouve que ce traitement distinct était lié à l’orientation sexuelle du plaignant.

M. Ritchie, qui se représentait seul, mardi, en Cour d’appel fédérale à Halifax, a plaidé que l’enquête de la Commission avait été biaisée. La procureure du gouvernement, Michelle Chan, a soutenu quant à elle que la cour ne pouvait pas renverser la décision de la Commission des droits de la personne simplement parce que M. Ritchie n’était pas d’accord avec ses conclusions.

Après avoir entendu les plaidoiries, mardi, la juge Ann Marie McDonald a indiqué qu’elle rendrait sa décision par écrit dans un avenir proche.