Sodomie : le 1er ministre canadien lève les tabous

Publié par rédaction le 16 Nov 2016 dans Actualités | 0 commentaire

Le premier ministre canadien Justin Trudeau

Un adolescent canadien qui pratique la sodomie risque encore aujourd’hui 10 ans de prison. Tout pourrait changer si le projet de loi visant à abroger l’article 159 du Code criminel du Canada présenté cette semaine est adopté.

L’article visé stipule que « quiconque a des relations sexuelles anales avec une autre personne » est passible d’une peine de 10 ans d’emprisonnement. Le gouvernement libéral entend supprimer cette loi qu’il juge « discriminatoire envers les gays ». Comme l’âge du consentement sexuel est de 16 ans au Canada, cela signifie que les personnes de 16 et 17 ans qui ont recours à cette pratique sont visées.

L’abrogation de cet article de loi est une demande du groupe Egale, qui représente les communautés gaies, lesbiennes, bisexuelles et trans. Dans un rapport de 2016 intitulé Just Society, Egale soutient, en s’appuyant sur des données de Statistique Canada, que ces dispositions législatives sont encore utilisées : entre 2008 et 2014, 22 personnes auraient été mises en accusation en Ontario, dont deux étaient mineures. Pourtant, cette disposition a été invalidée par la cour d’appel de l’Ontario en 1995.

La loi a aussi été invalidée au Québec en 1998 par la Cour d’appel, qui a jugé qu’elle avait « pour effet de restreindre la liberté sexuelle des adolescents mineurs ». Egale affirme néanmoins que la loi y a été utilisée aussi, quoique sans avancer de chiffres. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec a indiqué au Devoir que les données existent, mais qu’elles prendront quelques jours avant d’être extraites.

Le père de l’actuel premier ministre, Pierre Elliott Trudeau, alors qu’il était ministre de la Justice en 1967, avait déposé un projet de loi décriminalisant l’homosexualité, notamment. « Ce qui se fait en privé entre deux adultes, que ce soit un homme et une femme ou pas, ça les regarde, ça ne regarde pas la police », avait-il déclaré. Puis il avait ajouté sa phrase qui deviendra célèbre : « Nous n’enverrons pas de police dans les chambres à coucher pour voir ce qui se passe entre adultes majeurs, consentants, en privé. […] Nous sortons l’idée de péché du Code criminel. »