Estonie : vers la reconnaissance du mariage gay

Publié par rédaction le 3 Fév 2017 dans Mariage gay | 0 commentaire

Un tribunal d’appel de la capitale de l’Estonie, Tallinn, a reconnu le mariage d’un couple de même sexe marié en Suède en statuant en faveur de l’inscription du mariage sur le registre légal.

Les juges ont estimé en décembre dernier que rien ne s’opposait à l’enregistrement de cette union. Et dans la mesure où les autorités n’ont pas fait appel de la décision, celle-ci s’avère désormais est définitive. Elle ouvre du même coup la porte à une reconnaissance légale du mariage homosexuel dans le pays.

Les militants LGBT et les experts juridiques ont dit espérer que la décision établira un précédent ouvrant la voie au mariage homosexuel dans l’état balte.

En 2014, le Parlement estonien a adopté une loi légalisant les partenariats civils entre homosexuels. Le projet de loi, qui reconnaissait les partenariats civils des couples hétérosexuels et homosexuels, avait été adopté par 40 voix contre 38.

La législation a pris effet en 2016 et a fait de l’Estonie la première ancienne république soviétique à permettre des partenariats civils pour les couples de même sexe.