La Grèce veut autoriser le droit au changement de sexe sans opération

Publié par rédaction le 9 Mai 2017 dans Actualités | 0 commentaire

Le gouvernement grec veut autoriser le changement de sexe à l’état civil sans opération, contrairement à ce qui prévalait dans la majorité des cas jusqu’alors. Publié en vue d’une discussion par les associations concernées, le projet de loi sera prêt d’ici la mi-juin à être déposé au Parlement, a indiqué une responsable du bureau de presse.

Il prévoit que « toute personne physique majeure qui n’est pas mariée et dispose de la capacité d’accomplir des actes juridiques » peut changer son sexe sans être soumise à une intervention chirurgicale, comme souvent l’exigeaient les autorités judiciaires jusqu’ici.

Ce n’est que dans des cas isolés que la justice grecque avait accepté la modification du sexe sans une opération chirurgicale, une pratique qui viole le droit d’autodétermination et de protection de la vie privée, selon la Convention européenne des droits de l’Homme, rappelle Grigoris Valianatos, responsable de l’ONG de défense des droits de l’Homme Helsinki Watch.

Selon le projet de loi, à la suite d’une simple déclaration de l’intéressé, qui sera entérinée par une décision judiciaire, les autorités publiques compétentes seront obligées de modifier le sexe de la personne et d’émettre un nouvel acte d’état civil, selon la presse.

Le texte est salué a priori par les associations homosexuelles et transgenres, et par celles défendant les droits de l’homme, qui le qualifient de « pas très positif et important » qui va mettre fin aux « opérations (chirurgicales) indignes ».