Allemagne : la justice demande la légalisation d’un troisième genre
Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a demandé hier qu’il soit possible d’inscrire une mention autre que « femme » ou « homme » sur les documents administratifs.
Le tribunal constitutionnel allemand a donné à la chambre des députés jusqu’à « fin 2018 » pour voter la légalisation d’un « troisième genre » sur les registres de naissance, à côté des mentions « masculin » et « féminin », selon la décision de la juridiction.
La juridiction basée à Karlsruhe invite les députés à introduire dans les documents concernés une mention telle que « inter », « divers » ou tout autre « désignation positive du sexe”. Cette réforme doit permettre aux personnes intersexes d’être enregistrées « positivement ».
Depuis mai 2013, il était déjà possible de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d’un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.
En août 2016, la Cour fédérale de justice avait refusé de reconnaître l’existence juridique d’un troisième sexe en rejetant la demande d’une personne intersexe. Cette personne s’est alors tournée vers la Cour constitutionnelle. Si les députés suivent la demande des juges constitutionnels, l’Allemagne sera le premier pays européen à reconnaître officiellement un troisième genre.
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