Le calendrier de l’évolution des droits des homosexuels en France

Publié par rédaction le 19 Avr 2018 dans Actualités | 0 commentaire

Il y a cinq ans, la loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a constitué une étape cruciale dans une longue évolution des droits des homosexuels en France. Voici une sorte de calendrier des droits LGBT en France.

– Une répression séculaire –

Tolérée par le droit romain, l’homosexualité devient un crime passible de la peine de mort à partir du VIe siècle.

En 1750, Jean Diot et Bruno Lenoir, surpris un soir rue Montorgueil dans une attitude équivoque, sont les derniers mis à mort en France pour le simple crime d’homosexualité. Ils sont brûlés à Paris sur la place de Grève (de l’Hôtel-de-Ville).

Un autre homosexuel sera exécuté après eux, en 1783, mais on lui reproche également un acte de pédophilie.

– Lente dépénalisation –

En 1791, le code pénal dépénalise l’homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d’autres incriminations comme l’outrage à la pudeur. Puis, sous le régime de Vichy, une ordonnance rétablit la sanction pénale de l’acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu’à trois ans de prison.

En 1981, la France retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) fera de même le 17 mai 1990. Le 4 août 1982, la loi supprime toute pénalisation de l’homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans (majorité sexuelle).

– Vers l’égalité des droits –

Le 15 septembre 1999, votant une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). Deux ans plus tard, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l’adoption simple, par une femme homosexuelle, des trois enfants de sa compagne.

En 2004, le maire de Bègles Noël Mamère (Les Verts) célèbre le premier mariage homosexuel, qui sera définitivement annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel. En 2006, la Cour de cassation accepte qu’un parent homosexuel délègue l’autorité parentale à son partenaire homosexuel. Deux ans plus tard, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir refusé l’agrément d’une homosexuelle en vue d’une adoption.

Le 23 avril 2013, le Parlement adopte le projet de loi du mariage pour tous qui ouvre le mariage aux couples homosexuels, malgré une suite d’importantes manifestations d’opposition. La loi est promulguée le 17 mai. En 2016, la loi autorise les homosexuels à donner leur sang, à la condition d’avoir été abstinents depuis un an, ce qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du Sida.

– Lutte contre l’homophobie –

Parallèlement aux avancées sur le front de l’égalité des droits, une série de lois ont durci la répression de l’homophobie au cours des vingt dernières années. Des femmes célèbrent devant la mairie de Paris l’adoption d’un projet de loi légalisant les mariages homosexuels et les adoptions pour les couples homosexuels, le 23 avril 2013.

En 2000, les associations de lutte contre l’homophobie sont autorisées à se porter parties civiles lorsqu’un crime a été commis « en raison de l’orientation sexuelle de la victime ». Trois ans plus tard, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes.

Fin 2004, la loi réprime les propos homophobes au même titre que les propos antisémites ou racistes et crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).