PMA pour toutes : une proposition de loi LREM la semaine prochaine

Publié par rédaction le 16 Juil 2018 dans Actualités | 0 commentaire

La proposition de loi « ouvre la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et couples lesbiens, et contient le remboursement par la Sécurité sociale de cet acte », explique Guillaume Chiche dans un entretien au Journal du dimanche. « Je propose aussi la reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger. Elle contient enfin la double filiation maternelle : les deux femmes d’un couple homosexuel seront reconnues comme mères de l’enfant né d’une PMA », poursuit le parlementaire.

« Aujourd’hui, il existe une discrimination insupportable dans l’accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible : j’explore tous les moyens pour garantir l’égalité entre les femmes. Si ce véhicule législatif est retenu, je compte sur une adoption avant la fin 2018. Mais je ne cherche pas à mettre la pression sur le gouvernement », explique Guillaume Chiche. Le texte doit être déposé sur le bureau de l’Assemblée « dans le courant de la semaine prochaine », a précisé le député des Deux-Sèvres à l’Agence France-Presse.

Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a espéré jeudi que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la PMA pour toutes les femmes, et qu’elle soit « adoptée rapidement ». Si « le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique […] déjà très vastes », « la question de la PMA est une question en soi » méritant une loi, selon François de Rugy.

Durant sa campagne, Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. En octobre, il a toutefois insisté sur la nécessité d’un « débat apaisé ». En juin 2017, le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) s’était prononcé pour l’ouverture de la PMA. Le vice-président des Républicains (LR) Jean Leonetti a dit, jeudi, son opposition à la PMA pour toutes, et estimé que « la mobilisation est possible », ajoutant que les débats organisés par le CCNE avaient montré « une forte résistance à cette idée ».