Bioéthique : le projet de loi passe le cap de la commission

Publié par rédaction le 14 Sep 2019 dans Actualités | 0 commentaire

Les députés ont adopté dans la nuit en commission le projet de loi bioéthique, une première étape avant un examen dans l’hémicycle à compter du 24 septembre.

Entamées mardi après-midi, les discussions sur les 32 articles de cette grande réforme sociétale du quinquennat avec sa mesure phare de l’extension de la PMA à toutes les femmes, se sont achevées vers 2 heures du matin, après d’ultimes débats sur l’interruption médicale de grossesse (IMG) chez les mineures ou la prise en charge médicale des enfants intersexes.

La présidente de la commission spéciale Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants, parti Agir) a remercié sur Twitter les 72 députés membres de la commission, issus de différents groupes politiques, pour «ces débats apaisés, sereins et constructifs». Ils sont arrivés à bout de quelque 2000 amendements, un nombre qui devrait être encore plus conséquent en séance.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes et femmes célibataires, a occupé une large partie des débats, marqués avant tout par les réticences de députés LR. Ces élus ont cherché inlassablement à supprimer ou revoir la mesure qui à leurs yeux entraînera un «effet domino» inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Le projet de loi n’a pas connu d’évolution substantielle sur cet article phare.

Parmi les amendements notables adoptés, les députés ont supprimé la mention d’une évaluation «psychologique» pour pouvoir accéder à la PMA ou précisé que l’accès à la PMA ne peut être discriminé en fonction «du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle». Contre l’avis du gouvernement, ils ont aussi permis de justesse aux établissements de santé privés, «lorsqu’ils y ont été autorisés», de conserver des gamètes en vue d’une PMA.

Des divisions et des doutes sont apparus, y compris au sein de la majorité, sur des sujets comme l’autorisation de la PMA pour les femmes seules ou la PMA post-mortem, retoquée de justesse. La question de l’accès aux origines a été aussi longuement débattue, alors que le texte prévoit un changement majeur avec la fin partielle de l’anonymat du don de sperme.

Sur l’épineuse question de la filiation, les députés ont validé la nouvelle proposition du gouvernement pour les enfants de lesbiennes nés par PMA, qui doit permettre d’éviter les discriminations. Là encore la droite a exprimé son opposition.

C’est le texte modifié par la commission qui sera examiné dans l’hémicycle.