Loi bioéthique : le texte arrive au Sénat ouvert à la PMA pour toutes

Publié par rédaction le 20 Jan 2020 dans Actualités | 0 commentaire

Le projet de loi bioéthique arrive ce mardi au Sénat à majorité de droite, qui pourrait contre toute attente valider cette disposition phare du texte, deux jours après une nouvelle manifestation des opposants à l’extension de la PMA pour les couples de femmes.

Adopté en première lecture mi-octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi bioéthique va être débattu au Sénat jusqu’au 4 février. Le projet repartira ensuite en deuxième lecture devant les députés.

Comme à l’Assemblée nationale, les débats s’annoncent passionnés sur un texte qui a l’ambition de remanier le cadre de la loi pour tenir compte des évolutions scientifiques, technologiques, mais aussi sociétales, dans le respect des principes éthiques. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR), qui présidera l’ouverture de la séance mardi après-midi, entend faciliter « une écoute mutuelle » et garantir un débat « de qualité ». Quelque 280 amendements ont été déposés, presque 10 fois moins qu’à l’Assemblée. Un des quatre co-rapporteurs de la commission spéciale constituée pour examiner le texte, Olivier Henno (centriste), y voit « un signe de bonne santé du Sénat ».

Mesure emblématique, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires a reçu un premier feu vert des sénateurs en commission. A l’initiative de la co-rapporteure LR Muriel Jourda, opposée à l’extension de la PMA, les sénateurs ont néanmoins réservé sa prise en charge par l’assurance maladie aux demandes fondées sur un critère médical. La PMA pour toutes doit maintenant être votée dans l’hémicycle et le résultat s’annonce serré. « Un combat se prépare », prédit le chef de file des socialistes Patrick Kanner, alors que la gauche est très majoritairement en faveur de la mesure.

Une partie de la droite – environ deux-tiers du groupe Les Républicains selon son président Bruno Retailleau – y est fondamentalement opposée. Les opposants à la PMA « sans père » se sont rappelés à leur bon souvenir en défilant dans la rue dimanche à Paris, à l’appel d’un collectif de 22 associations, dont La Manif pour tous. La liberté de vote est traditionnellement de mise sur les sujets qui touchent à l’intime, et les positionnements personnels dépassent les clivages partisans, chamboulant la logique arithmétique.

Découlant de l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes, la réforme de la filiation risque, elle aussi, d’être âprement discutée. C’est seulement à une voix près que les sénateurs ont donné leur feu vert en commission au nouveau mode de filiation qui permet à la femme qui n’a pas porté le bébé d’être reconnue comme l’un de deux parents, à égalité avec sa compagne. Pour Muriel Jourda, non seulement le texte « n’est pas dans l’intérêt de l’enfant », mais « en plus il maltraite le droit de la filiation ». « Les conclusions de la commission ne sont en aucun cas une position d’équilibre. Elles ne peuvent pas satisfaire la majorité du groupe », estime pour sa part Bruno Retailleau.