Mariage gay : les décrets d’application sont prêts

Publié par rédaction le 29 Avr 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Un projet de décret d’application de la loi sur le mariage gay a été envoyé par le ministère de la justice au Conseil d’Etat. Les textes nécessaires à la mise en place de la loi sont donc prêts, dès sa promulgation par la président de la République. La Chancellerie a annoncé avoir aussi saisi en urgence la Commission consultative d’évaluation des normes, dont la consultation est obligatoire.

La Chancellerie a adressé un projet d’arrêté relatif au livret de famille aux éditeurs d’actes d’état civil et à l’Association des maires de France (AMF), «qui est étroitement associée depuis plusieurs semaines à la mise en place de la loi».

Les termes «époux et épouse», ou «père et mère», sont inscrits sur les livrets de famille délivrés aux couples hétérosexuels. Pour les couples homosexuels mariés, le livret de famille comportera les mentions «époux et époux» ou «épouse et épouse», et «père et père» ou «mère et mère», selon qu’il s’agira de deux hommes ou de deux femmes.

Rappelons que la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, définitivement votée mardi au Parlement, est désormais soumise au Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer, avant qu’elle puisse être promulguée. Ce qui pourrait repousser les premières célébrations à juin, au plus tard.