Le décret du mariage gay publié au JO

Publié par rédaction le 28 Mai 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Le décret d’application de la loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels a été publié aujourd’hui au Journal officiel. L’arrêté adaptant le modèle du livret de famille est également paru au JO. Le décret modifie diverses dispositions relatives à l’état-civil et au code de procédure civile : dans certains articles, les mots « le père, la mère » sont ainsi remplacés par les mots « les parents » ou « l’un des parents ».

La publication du décret et de l’arrêté complète le dispositif de mise en oeuvre du texte de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » promulgué le 18 mai par François Hollande.