Mariage gay : nouveau décret dans l’urgence

Publié par rédaction le 29 Mai 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Le gouvernement a dû publier aujourd’hui dans l’urgence au Journal officiel une seconde version de l’arrêté adaptant le modèle du livret de famille aux dispositions de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, pour y faire figurer certaines mentions oubliées dans la première version d’hier.

Dans la première version n’étaient pas indiquées les mentions qui devaient figurer, dans le livret de famille, en tête de la partie concernant chaque époux. Jusqu’ici, le modèle en vigueur prévoyait une case « Epoux ou père » et une autre « Epouse ou mère ».

La seconde version de l’arrêté, datée du même jour et portant la mention rectificatif, précise qu’il faut «écrire selon le cas: » Epoux ou Père » ou ‘Epouse ou Mère’ et laisse la possibilité d’écrire deux « Epoux » ou deux « Epouse »».

Au final, la Chancellerie indique avoir constaté que la version publiée hier au Journal officiel ne correspondait pas à celle transmise par le ministère de la Justice. La Chancellerie avait précisé que les mairies utiliseraient les modèles des livrets de famille actuels en y apportant des modifications manuscrites « comme cela peut déjà se faire dans d’autres cas ».