2013, année du Mariage gay

Publié par rédaction le 31 Déc 2013 dans ON A AIME | 0 commentaire

2013 est, incontestablement, l’année du mariage entre personnes de même sexe. Le 7 novembre 2012, la garde des sceaux Christiane Taubira présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le 2 février 2013, l’Assemblée nationale adopte le premier article de la proposition de loi dite du « mariage pour tous », avec 249 voix pour et 97 contre, permettant ainsi le mariage aux couples de même sexe. La loi dans son ensemble, incluant également la possibilité pour les couples homosexuels d’adopter, est votée par l’Assemblée nationale dès le 12 février. Examinée, amendée puis votée par le Sénat le 12 avril suivant, la loi est définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 23 avril 2013.

Sa promulgation par le président de la République est alors suspendue jusqu’à l’examen d’un recours pour contrôle de constitutionnalité déposé au Conseil constitutionnel, qui rend une décision favorable le 17 mai 2013, lors de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie. La promulgation est effective le lendemain, rendant ainsi le mariage entre personnes du même sexe légal en France.

Le premier mariage homosexuel a été célébré en France le mercredi 29 mai à Montpellier. Vincent Autin et Bruno Boileau ont échangé un « oui » historique.

A relire « le 1er mariage gay célébré à Montpellier »