Arcangues-couple gay : la plainte classée !

Publié par rédaction le 12 Fév 2014 dans Actualités | 0 commentaire

Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel

La plainte pour discrimination déposée contre le maire d’Arcangues par un couple d’homosexuels qu’il refusait de marier en invoquant sa liberté de conscience, a été classée par le parquet de Bayonne. La plainte aurait été classée le 5 février, l’infraction ne paraissant « pas suffisamment constituée ou caractérisée », selon l’avis notifié aux parties par le parquet.

Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, en couple depuis 1997, avaient averti en mai le maire de cette commune de leur projet d’union. Le maire, Jean-Michel Colo, avait informé la préfecture qu’il refuserait tant qu’il serait à la tête d’Arcangues, de marier des couples de même sexe.

Le couple avait finalement pu convoler le 22 juillet en mairie d’Arcangues, un adjoint chargé de la Culture ayant accepté de célébrer le mariage. Mais ils avaient auparavant déposé plainte contre le maire, pour discrimination « par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions », en ce cas discrimination « en raison de l’orientation sexuelle, refus du bénéfice d’un droit accordé par la loi », selon le parquet.