Adoption gay : pas d’équivalent à la «présomption de paternité »

Publié par rédaction le 11 Sep 2012 dans Actualités | 0 commentaire

Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a choisi le quotidien la Croix (est-ce un hasard ?) pour dévoiler les lignes du projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples du même sexe. Le projet doit être présenté en conseil des ministres courant octobre.

Les homosexuels français pourront se marier et adopter, a confirmé la garde de Sceaux mais n’auront pas accès à la procréation médicalement assistée (PMA).

«Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels (…) Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière) » a commenté Christiane Taubira.

Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir “parent” de l’enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d’adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels», a-t-elle précisé. Mais le projet de loi ne prévoit pas d’équivalent à la «présomption de paternité», qui existe aujourd’hui au sein des couples mariés et qui risquait, selon les juristes, de remettre en question la conception biologique de la filiation.

Les associations de défense des droits des gays et lesbiennes regrettent de leur côté un manque de concertation et un projet allégé. «C’est une grosse déception», résume Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT. «On nous propose le mariage sec, sans présomption de parenté. Quant à l’adoption, on ne sait pas si elle sera possible pour les couples pacsés et les couples non mariés. Enfin, l’ouverture de la PMA pour les couples femmes, qui était une de nos grandes attentes, ne figurera pas dans le texte.» Les déçus comme les opposants, les militants des droits des homosexuels comme députés et sénateurs, comptent désormais peser sur les débats au Parlement pour «corriger le tir».