Adoption : premier feu vert des députés à une ouverture aux couples non mariés

Publié par rédaction le 23 Nov 2020 dans Actualités | 0 commentaire

Les députés ont donné ce jour en commission leur feu vert à l’ouverture de l’adoption aux couples pacsés ou concubins, lors de l’examen d’une proposition de loi LREM. Ce texte «visant à réformer l’adoption», porté par Monique Limon et qui sera examiné le 2 décembre dans l’hémicycle de l’Assemblée, entend faciliter et sécuriser les procédures, et aussi renforcer le statut de pupille de l’État.

La commission des Lois de l’Assemblée a adopté lundi son article 2 qui doit permettre de déconnecter l’adoption plénière du statut matrimonial de l’adoptant. Aujourd’hui, le mariage n’est «pas une garantie de stabilité» pour les enfants, a justifié Monique Limon. Actuellement, seul l’un des membres du couple peut adopter l’enfant.

Les députés LR ont dit leur opposition au changement proposé, au nom de «l’intérêt supérieur de l’enfant». «Le mariage est une union stable» et c’est le «cadre le plus protecteur», selon Xavier Breton. Dans un communiqué, l’association La Manif pour tous a dénoncé «une proposition de loi dangereuse examinée de manière précipitée».

Par amendement, les députés ont en outre abaissé l’âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie a été réduite de deux à un an. La proposition de loi fixait aussi un écart d’âge maximal de 45 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, écart qui a été porté à 50 ans en commission pour tenir compte des évolutions de la société.

Le débat sur la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger s’est invité dans les échanges, à la faveur d’amendements de députés LREM qui ont été rejetés.

La proposition de loi traite également de la question des enfants abandonnés par leurs parents. Elle est issue d’un rapport de Monique Limon et de la sénatrice LR Corinne Imbert, remis au gouvernement fin 2019.