L’Assemblée rejette des amendements visant à renforcer la protection des réfugiés LGBT

Publié par rédaction le 20 Avr 2018 dans Blacklist | 0 commentaire

L’Assemblée a rejeté hier des amendements visant à renforcer la protection des réfugiés LGBT en prévoyant que les associations soient consultées pour évaluer leurs demandes d’asile, la majorité mettant en avant l’indépendance de l’Ofpra, chargé d’examiner les demandes.

Des amendements similaires au projet de loi asile et immigration, portés par les Insoumis, Nouvelle Gauche et des députés UDI-Agir-Indépendants, entendaient prévoir la consultation par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) des associations comme « Le Refuge ». Notamment car elles disposent d’informations « pertinentes » sur l’état des droits des LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres).

Avec ces amendements, inspirés par « Le Refuge », selon des élus, l’Ofpra aurait dû solliciter les associations pour évaluer les demandes d’asile formulées par des migrants se fondant sur des actes de persécution dans leur pays d’origine en raison de leur identité sexuelle, de leur orientation sexuelle, ou de leurs pratiques sexuelles.

Plusieurs élus, dont Danièle Obono (LFI) ou Pierre-Yves Bournazel (UAI), ont souligné que les migrants LGBT ont tendance à « garder leur orientation secrète », y compris lors de leurs entretiens avec l’Ofpra, mettant en avant que l’implication des associations leur permettrait de parler « librement ».

La rapporteure Elise Fajgeles (LREM) a souligné que l’Ofpra « travaille beaucoup » sur ces questions, mais que « rendre obligatoire » la consultation des associations « contreviendrait au principe d’indépendance » de l’Office, qui « ne peut recevoir aucune recommandation obligatoire ». Cette ancienne avocate a rappelé que la commission avait adopté un amendement pour « exclure expressément des pays d’origine sûrs les pays qui condamnaient encore pénalement l’homosexualité ».

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est, lui aussi, dit défavorable à l’amendement, assurant que la question était déjà « prise en compte par l’Ofpra ».

Raphaël Schellenberger (LR) a abondé dans le même sens, en estimant qu' »on ne peut pas imaginer que l’Ofpra soit mise sous la tutelle d’associations, fussent-elles d’utilité publique ». Raphaël Gérard (LREM) s’est pour sa part inquiété de l’idée d’une délivrance par l’Ofpra « de certificats d’homosexualité » à des demandeurs d’asile, disant « comprendre l’intention », mais pas la finalité, une idée récusée par Mme Obono.