Aux Etats-Unis, on peut refuser de réaliser des invitations pour un mariage gay
La Cour suprême de l’Etat américain d’Arizona a jugé lundi que deux artistes de Phoenix étaient dans leur bon droit en refusant de réaliser des invitations destinées à un mariage homosexuel en mettant en avant leurs convictions religieuses.
Cette décision invalide des précédents jugements qui avaient condamné les deux jeunes femmes en estimant qu’elles avaient enfreint une « ordonnance sur les relations humaines » de la ville de Phoenix (sud-ouest) visant notamment à protéger les personnes LGBTQ contre la discrimination. Selon leurs avocats, les deux artistes encouraient jusqu’à six mois de prison et 2.500 dollars d’amende à chaque infraction constatée.
La procédure avait débuté en 2016, lorsque Joanna Duka et Breanna Koski, propriétaires d’une petite entreprise de calligraphie spécialisée dans les invitations manuscrites, avaient attaqué la ville de Phoenix sur le contenu de cette ordonnance, sans avoir été sollicité par quelconque couple LGBT.
Les deux jeunes femmes revendiquent leur foi chrétienne qui les empêche selon elles de participer d’une quelconque manière à la promotion du mariage homosexuel, ne serait-ce qu’en écrivant des cartons d’invitation. Et elles affirment que l’ordonnance de Phoenix censée les obliger à le faire va à l’encontre de la liberté d’expression et de religion que leur garantit la Constitution de l’Arizona.
« Les croyances de Duka et Koski sur le mariage entre personnes du même sexe peuvent paraître démodées, et même insultantes pour certains. Mais les garanties de liberté d’expression et de liberté de culte ne s’appliquent pas seulement à ceux qui sont jugés suffisamment éclairés, avancés ou progressistes. Elles sont pour tout le monde », écrivent les juges de la Cour suprême d’Arizona dans leur décision.
Le jugement prend soin de ne pas généraliser ses conclusions à l’ensemble des activités commerciales de la ville de Phoenix, mais pour les défenseurs des droits des homosexuels, il prépare le terrain à d’autres procédures en justice.
« Cette décision ouvre la voie à d’autres propriétaires sectaires qui veulent faire de la discrimination contre les personnes LGBTQ », a déploré sur Twitter Brianna Westbrook, vice-présidente du Parti démocrate d’Arizona et transgenre. « Un chef d’entreprise pourra désormais placer sur son site internet ou sur sa porte d’entrée un panneau +réservé aux hétérosexuels+ », s’est indignée Mme Westbrook.
Les deux plaignantes étaient défendues par l’Alliance Defending Freedom (ADF), une organisation conservatrice qui tente de remettre en cause des lois similaires à travers tous les Etats-Unis. L’ADF, dont la devise est « pour la foi, pour la justice », a notamment représenté le pâtissier du Colorado devenu célèbre pour avoir refusé, au nom de ses convictions religieuses, de confectionner un gâteau pour un mariage homosexuel en 2012.
L’affaire avait divisé les Etats-Unis avant d’arriver jusqu’à la Cour suprême qui, en 2018, a donné partiellement raison au commerçant.
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