BNP Paribas condamnée pour homophobie

Publié par rédaction le 26 Sep 2016 dans Actualités | 0 commentaire

Le verdict est tombé. La BNP Paribas devra verser plus de 600 000 euros à un ancien salarié homosexuel, en raison du « comportement machiste et sexiste » de ses collègues qui a créé « un environnement de travail particulièrement oppressant ».

Cet Italien d’origine, embauché en 2004, a progressivement gravi les échelons jusqu’à devenir responsable d’affaires en 2009, date à laquelle son employeur a pris connaissance de son homosexualité, selon lui. Il estime avoir ensuite été victime de discrimination jusqu’en 2012, quand il a quitté la banque via un plan de départs volontaires.

Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d’appel de Paris relève qu’il a « subi », en raison de son orientation sexuelle, « des moqueries de la part de ses collègues qui imposent, au surplus, par leur comportement machiste et sexiste, un environnement de travail particulièrement oppressant ».

Le « harcèlement » subi par le plaignant est attesté par l’envoi de courriels « à caractère sexuel », « répétés dans le temps » et émanant parfois de deux supérieurs hiérarchiques, écrit la cour. Les juges notent au passage que la banque « promeut », à ce moment-là, le climat « particulièrement oppressant » pour l’employé homosexuel « en offrant à ses salariés des soirées dans des établissements de strip-tease ou offrant des prestations à caractère sexuel, selon ce qu’il ressort des attestations et documents produits aux débats ».

Condamnée pour discrimination, la banque doit verser 608.300 euros à l’ancien collaborateur notamment parce que ce dernier, « contrairement à ses collègues, a été privé de l’essentiel de sa rémunération variable en 2012 ». Il y a « un décalage qui s’est créé entre ses compétences et son évolution professionnelles par rapport à ses autres collègues, qui eux étaient bien dans les stéréotypes de la banque : mariés, deux enfants… », dit à l’AFP son avocate, Emmanuelle Boussard-Verrecchia.

La cour a retenu « que partir dans le cadre d’un plan de départs volontaires, à la suite d’actes de discrimination, rend la rupture nulle », se satisfait l’avocate. En revanche, le banquier de 39 ans doit rembourser les plus de 230.000 euros perçus au moment de la rupture de son contrat.

BNP Paribas « maintient qu’il n’y a pas discrimination, ni harcèlement comme l’avait jugé le Conseil des prud’hommes en rejetant toutes les demandes » du salarié en 2013, a réagi un porte-parole auprès de l’AFP. Interrogée sur un éventuel pourvoi en cassation, la banque « se réserve le droit d’exercer tout recours qu’elle jugera approprié ».