Condamnations pour homosexualité : l’Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation

Publié par rédaction le 7 Mar 2024 dans Actualités | 0 commentaire

L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité en première lecture mercredi soir une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982 en France.

Dans son propos introductif, le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti a demandé pardon aux victimes de discrimination en raison de leur homosexualité.

« Il est grand temps de (…) dire (…) au nom de la République française: pardon (…) aux homosexuels de France qui ont subi 40 années durant, cette répression totalement inique. Notre République n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle sait reconnaître qu’elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l’égalité, la fraternité », a-t-il souligné.

Le texte, porté initialement par un sénateur de gauche, fait l’objet d’un très large consensus, même si certains groupes ont exprimé des réserves sur le principe d’une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité.

L’Assemblée a rétabli en effet le principe de cette réparation financière et la création d’une commission chargée de statuer sur les demandes, que le Sénat avait supprimés.

Le texte va désormais reprendre son parcours législatif au Sénat.