La réparation des individus condamnés pour homosexualité

Publié par rédaction le 28 Fév 2024 dans Actualités | 0 commentaire

Ce mercredi 28 février, la commission des lois de l’Assemblée nationale a étudié et validé la proposition de loi concernant la « réparation des individus condamnés pour homosexualité » avant 1982. Les députés ont spécifiquement réintroduit la disposition prévoyant une indemnisation financière, précédemment écartée par le Sénat lors de l’examen du texte en novembre dernier.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a tracé la voie vers la réhabilitation des individus condamnés pour homosexualité entre 1942 et 1982 en adoptant la proposition de loi présentée à l’origine par le sénateur Hussein Bourgi du groupe Socialiste, écologiste et républicain. De plus, lors de l’examen du texte en commission, les députés ont révisé plusieurs amendements majeurs qui avaient été approuvés par les sénateurs, allant jusqu’à ce que le texte soit qualifié de « vidé de sa substance » par Hervé Saulignac, rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale.

En novembre dernier, le Sénat avait notamment supprimé le mécanisme de réparation financière, prévu par le texte initial, à l’endroit des personnes condamnées en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée. « La droite sénatoriale a tenté d’absoudre l’Etat de ses responsabilités. Reconnaître sans réparer, ce n’est pas reconnaître pleinement », a tancé Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine).