Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE

Publié par rédaction le 11 Jan 2018 dans Actualités | 0 commentaire

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé ce jeudi que les pays de l’UE devaient accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, y compris dans un pays ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe.

La Cour, qui suit généralement l’avis de l’avocat général, a été saisie par la justice roumaine qui doit trancher la situation d’un couple homosexuel roumano-américain. En 2012, les deux hommes avaient demandé de reconnaître leur mariage conclu à Bruxelles deux ans plus tôt, afin que le conjoint américain puisse s’installer avec son époux en Roumanie.

Selon les conclusions de l’avocat général Melchior Wathelet, « le problème juridique au centre du litige est non pas celui de la législation du mariage entre personnes de même sexe, mais celui de la libre circulation des citoyens de l’UE« , est-il expliqué dans un communiqué de presse.

« Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage entre personnes de même sexe, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non UE, un droit de séjour permanent sur leur territoire », est-il encore précisé.

Melchior Wathelet estime que la notion de « conjoint » doit trouver dans toute l’Union une interprétation « autonome et uniforme », et que la directive européenne sur la liberté de circulation est « neutre du point de vue du sexe des personnes concernées et indifférent au lieu où ce mariage a été contracté ». Il évoque également « l’évolution générale des sociétés » vis à vis du mariage homosexuel, et considère ainsi que la jurisprudence de la Cour selon laquelle le terme mariage s’applique à deux personnes de sexe différent « ne peut plus être retenue ». L’avocat général s’appuie aussi sur des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme.

La Cour constitutionnelle roumaine devra trancher dans cette affaire, en respectant l’avis que rendra ultérieurement de la CJUE. La demande du couple roumano-américain est une première en Roumanie, où l’homosexualité n’a été dépénalisée qu’au début des années 2000. Seize pays de l’UE reconnaissent le mariage homosexuel, quelques autres ont instauré une union civile. La plupart des pays d’Europe de l’Est n’autorisent toutefois ni l’un ni l’autre.