Couples gay ou hétéro, mêmes droits de séjour dans l’UE

Publié par rédaction le 6 Juin 2018 dans Actualités | 0 commentaire

Le conjoint homosexuel d’un Européen bénéficie des mêmes droits qu’un hétérosexuel quand il demande un titre de séjour dans l’UE, quelle que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas le mariage entre personnes de même sexe, a décidé hier la justice européenne.

« Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour » sur leur territoire, considère la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt.

La Cour était saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation d’un couple homosexuel roumano-américain. Les requérants, Adrian Coman et son époux américain Clai Hamilton, ont salué une victoire pour la « dignité humaine ». « Notre relation de famille a enfin la même valeur où que nous vivions dans l’Union européenne », a déclaré M. Coman au cours d’une conférence de presse à Bucarest.

En 2012, les deux hommes avaient demandé à Bucarest la reconnaissance de leur mariage conclu à Bruxelles deux ans plus tôt, afin que le conjoint américain puisse s’installer avec son époux en Roumanie. Mais les autorités roumaines n’avaient accordé à cet homme qu’un titre de séjour de trois mois, au motif qu’il ne pouvait être qualifié de « conjoint » d’un ressortissant de l’Union en Roumanie, car le mariage homosexuel n’y est pas reconnu.

La Cour rappelle dans son arrêt que la notion de « conjoint », telle qu’évoquée dans la directive européenne relative à la liberté de circulation, « est neutre du point de vue du genre et est donc susceptible d’englober le conjoint de même sexe d’un citoyen de l’Union ».