Couples homos : l’adoption simplifiée en Belgique

Publié par rédaction le 13 Fév 2017 dans Actualités | 1 commentaire

Avec l’adhésion presque unanime à une nouvelle proposition de loi en faveur d’une adoption simplifiée pour les couples homosexuels, la Belgique se distingue à nouveau par son engagement législatif à reconnaitre leurs droits.

La Chambre a adopté jeudi dernier à l’unanimité, à l’exception du Vlaams Belang qui s’est abstenu, une proposition de loi de Stefaan Van Hecke et Muriel Gerkens (Ecolo-Groen) visant à contourner certains obstacles à l’adoption par les couples homosexuels. La proposition répond notamment à un arrêt de la Cour constitutionnelle qui tente de rétablir coûte que coûte l’égalité devant la loi des unions de même sexe.

Les couples homosexuels inscrits dans un projet d’adoption continuent de rencontrer des difficultés, par exemple, lorsque le parent légal ex-conjoint s’oppose à l’adoption. Si celui-ci a le droit d’exprimer un refus, la proposition de loi écologiste entend donner au juge un pouvoir d’appréciation quant à déterminer si cette décision est considérée comme contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Le texte vise explicitement les cas de refus de consentement du parent à une adoption n’ayant pas pour effet de rompre le lien de filiation entre celui-ci et l’enfant.

La proposition crée également la possibilité pour une personne d’adopter l’enfant de son ancien conjoint ou cohabitant(e), sans pour autant que l’adoption ne rompe les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. L’autorité parentale sera donc ainsi toujours exercée conjointement par l’adoptant et son ancien conjoint ou cohabitant. Cet ajustement s’illustre dans le cas où deux personnes homosexuelles ont élevées un enfant ensemble, mais finissent pas se séparer. Celui des deux qui n’est pas le parent légal pourra désormais revendiquer ses droits, même après une séparation.

La Belgique reste une pionnière en matière de droits des homosexuels : en 1972, l’homosexualité y est officiellement dépénalisée. Concrètement, cela contribue à faire accepter l’idée que l’homosexualité n’est pas une maladie mentale. Cinq ans plus tard, la première manifestation de rue des homosexuels belges a lieu à Anvers. Ce sont les prémisses de la gay pride. En 1996, Bruxelles assiste à sa première véritable gay pride. C’est également à cette époque que le futur premier ministre et membre du PS Elio Di Rupo se déclare ouvertement homosexuel. Deux ans après, la Belgique adopte la loi sur la cohabitation légale. C’est aussi la première reconnaissance légale des couples homosexuels. Celle-ci ne sera néanmoins d’application qu’en 2000. La même année en Belgique, en 2003, on promulgue la loi qui autorise le mariage aux couples de même sexe – sur l’exemple des Pays-Bas – et celle qui vise à combattre les discriminations au sein de la société belge. Une avancée majeure pour le pays.