Etats-Unis : le mariage homosexuel reconnu dans 32 Etats

Publié par rédaction le 26 Oct 2014 dans Actualités | 0 commentaire

Le gouvernement américain a annoncé ce week-end qu’il reconnaîtrait désormais les mariages entre personnes de même sexe conclus dans 6 Etats supplémentaires, soit 32 au total sur 50. La plus haute cour des Etats-Unis avait de facto légalisé le 6 octobre les mariages homosexuels dans plusieurs Etats en refusant de se saisir d’appels de jugements de cours inférieures qui avaient autorisé ces unions. Combinée à la décision dans la foulée d’une cour d’appel fédérale de la Côte ouest, cette action avait conduit le gouvernement fédéral à reconnaître les mariages dans sept Etats supplémentaires le 17 octobre, portant le total à 26. Samedi, leur nombre est passé à 32.

Dans la plupart des 18 autres Etats, des procédures judiciaires sont en cours contre les interdictions légales. L’action de la Cour suprême n’a pas légalisé le mariage au niveau national, et les juges pourraient se saisir un jour de cette question sur le fond. La reconnaissance des mariages par l’Etat fédéral ouvre aux couples mariés une myriade de droits au niveau fédéral, notamment fiscaux, par exemple lors des successions.

« Nous agissons le plus rapidement possible dans les administrations de l’ensemble du gouvernement pour que les couples mariés de même sexe reçoivent tous les droits autorisés », a annoncé Eric Holder, le ministre de la justice, dans un communiqué.

Jusqu’en 2013, l’Etat fédéral ne pouvait légalement pas reconnaître les mariages gays conclus dans les Etats qui l’avaient légalisé, en raison d’une loi votée par le Congrès en 1996. Mais la Cour suprême avait abrogé une partie de cette loi, nommée Defense of Marriage Act.