UE: les tests psychologiques sur la sexualité des demandeurs d’asile interdits

Publié par rédaction le 29 Jan 2018 dans Actualités | 0 commentaire

Le dernier arrêt en date de la Cour de justice européenne donne raison à un demandeur d’asile ouest-africain qui contestait le rejet de sa demande d’asile en Hongrie, demande basée sur son homosexualité. Ce ressortissant du Niger, homosexuel, avait demandé l’asile en Hongrie. Son homosexualité est d’ailleurs la motivation principale de sa demande d’asile, une demande déposée en avril 2015 au début de la grande vague d’arrivée de migrants en Europe.

Malgré le fait que son orientation sexuelle est reconnue en Europe comme une cause valable de demande d’asile, sa demande a été rejetée par l’Office hongrois d’asile et d’immigration. Le motif de ce rejet était un rapport psychologique selon lequel l’orientation sexuelle n’était pas prouvée.

Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a balayé les arguments de l’administration hongroise. Pour la justice européenne, les droits fondamentaux du ressortissant n’ont pas été respectés car l’expertise psychologique est une intrusion disproportionnée dans sa vie privée et, en plus, elle n’est pas indispensable.

La CJUE établit qu’« un demandeur d’asile ne peut pas être soumis à un test psychologique afin de déterminer son orientation sexuelle ». La justice européenne avait déjà par le passé rappelé à l’ordre la République tchèque puis les Pays-Bas pour avoir imposé des tests à des demandeurs d’asile homosexuels.