GPA : la circulaire Taubira validée

Publié par rédaction le 12 Déc 2014 dans Actualités | 0 commentaire

La circulaire Taubira, dont l’objectif est de faciliter la délivrance de papiers d’identité français à des enfants nés par GPA à l’étranger, a été validée par le Conseil d’État. Cette circulaire était attaquée par plusieurs associations familiales et catholiques et par de nombreux députés de l’opposition, représentés par Guillaume Larrivé, député UMP de l’Yonne. Ces élus estiment d’une telle reconnaissance encourage le contournement de la loi en avalisant le fait de se rendre à l’étranger malgré l’interdiction de la GPA en France.