Inde : la Cour suprême ne peut légaliser le mariage gay

Publié par rédaction le 17 Oct 2023 dans Actualités | 0 commentaire

La Cour suprême de l’Inde a déclaré ne pas être habilitée à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, ajoutant que toute réforme sur le sujet devrait être votée par le Parlement.

« Cela relève du domaine du Parlement et aux organes législatifs des États de décider de la loi sur le mariage», a déclaré le président de la Cour suprême indienne, D.Y. Chandrachud. 

M. Chandrachud a ajouté que l’Inde avait toujours le devoir de reconnaître les relations entre personnes de même sexe et de protéger ces dernières contre toute forme de discrimination.

En 2018, un arrêt historique a annulé une loi datant de l’époque coloniale qui interdisait les relations sexuelles entre individus de même sexe et, l’année dernière, la Cour a statué que les partenaires non mariés ou les couples de même sexe avaient droit à des prestations sociales. Mais les droits de la communauté LGBTQ+ restent un sujet sensible dans la société indienne profondément religieuse et conservatrice.