La justice valide 3 adoptions à des couples lesbiens

Publié par rédaction le 18 Juin 2014 dans Actualités | 0 commentaire

Il semblerait que le dossier adoption avance davantage dans les tribunaux que du côté des politiques. Le tribunal de Niort a validé en début de semaine les demandes d’adoption plénière formulées par 3 couples de femmes mariées. Les juges ont invoqué le principe d’égalité avec les couples hétérosexuels, estimant également qu’ils n’avaient pas à s’interroger sur le mode de conception des enfants.

En janvier, le tribunal de grande instance de Versailles n’avait pas validé une adoption plénière au prétexte que la mère de l’enfant à adopter avait reconnu avoir recouru à une procréation médicalement assistée (PMA) en Belgique, un acte médical non autorisé en France.

Dans les trois cas, les juges ont estimé « que le principe d’égalité (avec les couples hétérosexuels) impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu’il n’appartient donc pas au TGI de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’étant pas formulée dans le cadre de l’adoption au sein d’un couple de sexes différents ».

Les juges indiquent également que « l’ouverture du mariage aux couples du même sexe a pour conséquence de permettre l’adoption par des couples de même sexe » et « que le Code civil reste muet quant à la nécessité d’un référent dans l’autre sexe ». Que font nos politiques ? Ce qui devient absurde, c’est que ce sont des juges qui, non pas interprètent la loi, mais qui la bâtissent ! Pour le TGI de Niort, l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant (ou des enfants) qui vit auprès des deux femmes depuis sa naissance. Il est dans l’intérêt de celui-ci que le lien affectif qui s’est établi soit reconnu au plan légal, l’adoption permettant de consacrer l’existence d’un lien filial entre l’enfant et la personne qui vit auprès de lui avec sa mère biologique depuis sa naissance ».