La loi contre le mariage gay au Texas invalidée

Publié par rédaction le 27 Fév 2014 dans Actualités | 0 commentaire

Un juge fédéral a invalidé une loi du Texas (sud) interdisant le mariage gay, la dernière en date de décisions de ce type récemment prises dans d’autres Etats. Néanmoins, le juge n’a pas mis sa décision à exécution immédiate, dans l’attente d’éventuels appels.

Le juge a ainsi statué que la loi texane « n’avait pas de lien rationnel avec un objectif de gouvernement » et violait les garanties constitutionnelles assurant l’égalité devant la loi.

« L’égalité devant la loi est au coeur de notre système juridique et est essentielle pour l’existence d’une société libre », écrit le juge dans son jugement de 48 pages. Le gouverneur du Texas, le Républicain Rick Perry, a immédiatement dénoncé ce jugement et affirmé qu’il allait « lutter pour le droit du Texas à déterminer ses propres lois ». « Les Texans ont clairement voté pour que le mariage soit l’union d’un homme et d’une femme dans notre Constitution, ce n’est pas au gouvernement fédéral de rejeter la volonté de nos citoyens », a-t-il fait savoir.

L’Etat du Michigan (nord) est actuellement devant la justice pour défendre son interdiction du mariage homosexuel. Des juges fédéraux de Virginie (est), Utah (ouest), Oklahoma (sud), Ohio (nord) et Kentucky (centre-est) ont récemment pris des décisions en faveur du mariage gay, tout comme la Cour suprême du Nouveau-Mexique (sud-ouest). Ces décisions font suite à celle en juin dernier de la Cour suprême des Etats-unis qui a estimé que les couples de même sexe avaient les mêmes droits en terme de protections ou d’allocations que les couples hétérosexuels. Les lois sur le mariage sont du ressort des Etats et une trentaine d’entre eux ont amendé leur Constitution pour y inclure l’interdiction du mariage gay.