La Suisse a sa loi contre l’homophobie

Publié par rédaction le 21 Déc 2018 dans Actualités | 0 commentaire

Le Conseil national suisse a entériné l’extension de la norme antiraciste aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, indique le site Swiss.info. Ce projet était porté par le député socialiste Mathias Reynard. Les personnes intersexes et trans ne seront toutefois pas mieux protégées.

Comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays européens (France, Autriche, Pays-Bas, Danemark…), la Suisse va désormais sanctionner pénalement l’homophobie. Après le Conseil des États (chambre haute), début décembre, le Conseil national (chambre basse du Parlement) a entériné la proposition de Mathias Reynard. Le texte prévoit de compléter l’article 261bis du Code pénal, appelé « norme antiraciste », avec les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, mais pas celles sur l’identité de genre – le Parlement a refusé. La majorité des élus-es a estimé que l’identité de genre était une notion « trop floue » – un choix très critiqué par les associations LGBT+ locales.

L’homophobie pourra ainsi être combattue au même titre que le racisme. Les agressions physiques à caractère homophobe pourront aussi être enregistrées en tant que telles, indique Swiss.info. Cela permettra d’établir des statistiques sur l’homophobie et ouvre à des sanctions plus sévères. L’auteur d’une infraction à la norme antiraciste risque une peine allant jusqu’à trois ans de prison. Par ailleurs, ce type d’infraction est poursuivi d’office. Autre lacune : les associations LGBT ne pourront pas se constituer partie civile dans les affaires.