La Suisse renvoie un gay gambien, Strasbourg la condamne

Publié par rédaction le 18 Nov 2020 dans Actualités | 0 commentaire

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse qui voulait renvoyer un ressortissant gambien gay dans son pays. Elle estime que les risques auxquels il serait exposé n’ont pas été suffisamment évalués.

Dans un arrêt rendu mardi, la CEDH considère à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention (interdiction des traitements inhumains et dégradants). Rappelant que l’existence d’une loi réprimant les actes homosexuels ne suffit pas à exclure un renvoi, elle souligne que l’orientation du recourant pourrait être découverte s’il revenait en Gambie.

Le Tribunal fédéral avait considéré en 2018 que le réseau familial de l’intéressé suffirait à le protéger et que la situation des homosexuels s’était améliorée dans ce pays. Les juges de Strasbourg ne partagent pas cet avis. Ils estiment que la Suisse aurait dû s’assurer que les autorités locales «auraient la capacité et la volonté» de protéger leur ressortissant contre les mauvais traitements qu’il pourrait subir du fait d’acteurs non-étatiques.