Les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Publié par rédaction le 23 Avr 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Sans tarder et sans surprise, les sénateurs de l’opposition UMP et UDI-UC ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, seulement quelques minutes après son adoption définitive par l’Assemblée nationale.

Les sénateurs considèrent notamment qu’il existe un « conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international » et que « la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple ».