L’interdiction du mariage gay jugée inconstitutionnelle dans l’Oklahoma

Publié par rédaction le 16 Jan 2014 dans Monde | 0 commentaire

On a trouvé plus compliqué que la France en ce qui concerne le mariage gay : les Etats-Unis ! Toujours très compliqués les américains doivent jongler avec les lois de chaque Etat. Un véritable parcours du combattant pour les associations LGBT. Pour l’heure, 17 Etats ainsi que la capitale fédérale Washington, permettent aux couples de même sexe de se marier. Parfois, il y a de bonnes nouvelles dans les Etats opposés au mariage gay. Dans l’Oklahoma, l’interdiction a été jugée inconstitutionnelle par un juge, un mois après une décision similaire dans l’Utah, dans l’ouest du pays.

« La cour juge que l’amendement constitutionnel de l’Oklahoma limitant le mariage aux couples de sexe opposé viole le 14e amendement de la Constitution américaine sur l’égale protection des individus », a clairement déclaré le juge Terence Kern dans sa décision.

Le 20 décembre, un juge de l’Utah avait déclaré inconstitutionnelle une loi de 2004 interdisant le mariage entre personnes de même sexe, légalisant de facto le mariage homosexuel dans cet Etat, où une large partie de la population est mormone. Mais fin décembre, l’Utah avait fait appel devant la Cour suprême pour suspendre cette première décision de justice. La Haute Cour lui a donné raison lundi, en suspendant provisoirement le jugement du 20 décembre, conformément au souhait du gouverneur de l’Etat, Gary Herbert. Le juge Terence Kern a précisé mardi que sa décision n’entrerait pas en vigueur immédiatement, soulignant qu’il attendait le résultat de l’affaire concernant l’Utah.

Aux Etats-Unis, les lois régissant le mariage sont du ressort des Etats et près de trente d’entre eux ont adopté des textes limitant le mariage aux couples hétérosexuels. Mais dix-sept autres Etats, ainsi que la capitale fédérale Washington, permettent aux couples de même sexe de se marier.

Fin juin, dans sa décision « Windsor contre Etats-Unis », la Cour suprême avait invalidé la loi fédérale sur le mariage qui refusait des allocations du gouvernement fédéral aux couples homosexuels légalement mariés dans les Etats autorisant le mariage homosexuel. Mais elle avait rappelé que le mariage était l’affaire des Etats.