Loi de moralisation : le Conseil constitutionnel supprime la peine d’inéligibilité pour homophobie

Publié par rédaction le 11 Sep 2017 dans Blacklist | 0 commentaire

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi dernier la plupart des dispositions des projets de loi de moralisation de la vie politique, adoptés par le Parlement cet été, à l’exception toutefois de la suppression de la réserve ministérielle et de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour certains délits de presse punis d’une peine d’emprisonnement (provocation à la discrimination, à l’homophobie, au négationnisme etc), qui aurait porté une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression.

La Licra (Ligue contre le racisme et l’antisémitisme) s’est insurgée contre un « recul inédit et incompréhensible de notre droit en matière de lutte contre la prolifération de la haine raciale et un cadeau aux extrémistes de tout poil« .