Une maire jugée pour avoir refusé de marier deux femmes

Publié par rédaction le 5 Jan 2017 dans Mariage gay | 1 commentaire

C’est une première en France. Marie-Claude Bompard, maire d’extrême droite de Bollène, comparaît aujourd’hui pour avoir refusé d’unir deux femmes en 2013.

Les faits remontent au 23 août 2013. Angélique et Amandine avait programmé leur mariage à la mairie de Bollène dont Marie-Claude Bompard, affiliée à la Ligue du Sud, parti d’extrême droite fondé avec son mari, Jacques, lui-même maire d’Orange, est maire. Cette dernière refuse catégoriquement de marier les deux lesbiennes.

« Les officiers d’état civil doivent appliquer la loi républicaine, rappelle aujourd’hui Me Caroline Mécary, défenseure des droits des homosexuels. Qu’est-ce qu’on dirait si un maire refusait de marier un couple mixte ou de confession musulmane ? »

Les deux femmes ont été finalement unies le même jour par un autre agent de la mairie sans délégation de la maire. Le couple a décidé de porter plainte auprès du parquet de Carpentras. La procédure avait alors été portée à la connaissance du procureur, qui avait décidé de classer le dossier.

Mais l’association Mousse qui entend lutter «contre la discrimination et la provocation à la haine de personnes à raison de leur orientation sexuelle». décide de ne pas s’arrêter là et lance de nouvelles poursuites contre la maire.

En 2015, Sabrina Hout, adjointe déléguée à la famille de Samia Ghali, maire PS du 8e secteur de Marseille, avait écopé de cinq mois de prison avec sursis pour avoir refusé de célébrer le mariage de deux femmes en août 2014. Ces dernières l’accusaient de discrimination en raison de leur orientation sexuelle, mais l’élue avait invoqué ses convictions religieuses. S’il s’agissait de la première affaire de discrimination depuis l’adoption de la loi sur le mariage pour tous en 2013, elle ne concernait pas le refus d’un maire.

«Il y a le texte pénal [qui prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement maximum et de 75 000 euros d’amende, ndlr] et la peine que le juge appliquera», rappelle l’avocat de l’association. Selon lui, l’édile de Bollène ne devrait cependant pas écoper d’une telle sanction, mais probablement d’une amende et de dommages et intérêts à verser à l’association.

L’audience a lieu aujourd’hui à 13 heures 30.