Mariage gay : 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme

Publié par rédaction le 21 Fév 2014 dans Actualités | 0 commentaire

14 maires anti-mariage gay ont annoncé qu’ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la «clause de conscience», avait «violé leur droit à un procès équitable». Le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaitre de «clause de conscience» aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages de personnes de même sexe. Une décision qui avait provoqué la colère de ces élus et des militants anti-mariage homosexuel.