Mariage gay Arcangues : le couple porte plainte

Publié par rédaction le 26 Juin 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Le couple gay qui souhaitait se marier à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) a finalement porté plainte ce matin contre le maire et ses adjoints qui refusent de les marier. Fin mai, Jean-Michel et Guy s’étaient vus opposer un refus catégorique par le maire divers droite, Jean-Michel Colo, auquel ils venaient annoncer leur intention de se marier à Arcangues, où ils habitent depuis 2003.

Leur avocate, Me Isabelle Duguet, a estimé « qu’il y avait dans cette affaire discrimination de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l’exercice de ses fonctions, refuse d’exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, « afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage » de ses clients, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel.

Ces faits sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Lundi dernier, Jean-Michel Colo avait été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, qui lui a demandé d’appliquer la loi de la République.