Mariage gay : ce qu’ont dit les Sages

Publié par rédaction le 18 Oct 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé vendredi matin. Les maires et leurs adjoints, qui sont des officiers d’état civil, ne peuvent bénéficier d’une clause de conscience et doivent donc célébrer les mariages y compris entre couples de personnes de même sexe. « Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution ».

Après la promulgation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe et le refus annoncé par plusieurs maires de célébrer des mariages gay, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait publié cette circulaire. Dans cette circulaire, le ministre rappelle « qu’en dehors de cas prévus par la loi, le refus de célébration constitue une voie de fait ». Il est également rappelé que le maire et les adjoints sont des officiers d’état civil et qu’à ce titre ils célèbrent les mariages et que ces fonctions peuvent être déléguées à un conseiller municipal « en cas d’absence ou d’empêchement du maire et des adjoints ».

« Si le motif du refus tient à l’orientation sexuelle des époux, l’officier d’état civil s’expose aux peines de cinq ans d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende pour délit de discrimination », souligne encore la circulaire. Elle ajoute que le maire et les adjoints s’exposent à des sanctions disciplinaires allant de la suspension temporaire à la révocation par décret pris en conseil des ministres.

Le rejet de cette QPC est un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Le Conseil constitutionnel avait validé dans son intégralité le 17 mai la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.