Mariage gay-clause de conscience : les Sages se prononcent demain

Publié par rédaction le 17 Oct 2013 dans Actualités | 0 commentaire

C’est demain vendredi que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la clause de conscience invoquée par les maires opposés au mariage homosexuel. Soit 5 mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage gay.

La demande provient d’un collectif de maires et adjoints opposés au mariage entre personnes du même sexe. Dans leur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ils demandent au Conseil si l’absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil hostiles au mariage gay est conforme ou non à la Constitution.

Reste à savoir si les Sages vont ouvrir la porte à une exception. Mais les spécialistes estiment que la demande des maires ne peut pas être comparée à celle des avocats ou des médecins. Verdict demain.