Mariage gay : début des débats au Sénat

Publié par rédaction le 4 Avr 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Le projet de loi sur le mariage homosexuel débarque au Sénat. Les débats qui ont débuté aujourd’hui devraient se prolonger jusqu’au 12 avril prochain. 265 amendements ont été déposés contre 5 000 à l’Assemblée ! Selon certains, le vote final sera serré. La gauche ne détient la majorité qu’à 6 sièges au Sénat. Et il lui manquera des voix sur ce texte. Des sénateurs de gauche (des radicaux, un socialiste de Guadeloupe ou encore Jean-Pierre Chevènement) devraient s’abstenir. Mais à droite, 3 sénateurs UMP et une centriste (Chantal Jouanno) voteront pour. Ils devraient y avoir 2 ou 3 abstentions à l’UMP, dont Roger Karoutchi, et peut-être deux chez les centristes. De quoi compenser les pertes à gauche.

Patrice Gélard, à la manoeuvre pour l’UMP dans le débat sur le projet de loi de mariage pour tous au Sénat, a pointé aujourd’hui les risques d’inconstitutionnalité du texte, notamment parce que « le législateur ne peut pas toucher au mariage ». « Quand on relit l’article 34 de la constitution, est-ce qu’il est dit que le législateur peut toucher au mariage? », a demandé M. Gélard au cours du débat général au Sénat. « Non », a-t-il répondu, « il dit qu’il peut toucher seulement aux régimes matrimoniaux ». Il a annoncé que L’UMP présentera aussi trois motions. Une motion d’irrecevabilité « parce que nous sommes convaincus qu’il y a suffisamment d’éléments d’inconstitutionnalité » dans le texte, une motion de renvoi en commission « parce que nous estimons qu’il est incomplet », et une motion tendant à opposer la question préalable « parce que nous considérons que la concertation qui était nécessaire dans cette affaire n’a pas eu lieu et qu’il est toujours temps de la reprendre ».