Mariage gay : la réponse du CC le 16 mai

Publié par rédaction le 13 Mai 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Selon le Figaro, le Conseil Constitutionnel rendra son verdict le jeudi 16 mai sur le recours des parlementaires de la droite et du centre sur la loi instituant le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. Le Conseil présidé par Jean-Louis Debré travaille actuellement les recours de 31 pages pour l’UMP et de 23 pages pour l’UDI. Le gouvernement a le droit de se défendre. Son recours est composé de 19 pages.

Même si la procédure reste secrète, selon le Figaro, il ne devrait pas y avoir de surprises, « la probabilité qu’un argument nouveau apparaisse dans les derniers jours semble très faible ». En clair, les Sages qui auront entendu chacune des parties devraient refuser le recours de la droite et du centre.

Le Figaro s’est procuré le texte des recours des parlementaires droite-centre et la réponse du gouvernement.

Cliquez ici pour lire le recours des parlementaires de droite-centre

Cliquez ici pour lire la réponse du gouvernement