Mariage gay : l’Etat sommé de délivrer un visa

Publié par rédaction le 9 Juil 2014 dans Actualités | 0 commentaire

Une première. Le Conseil d’Etat a sommé le gouvernement de délivrer sous 48 heures un visa à un Sénégalais vivant au Maroc pour qu’il puisse se marier samedi à Creil (Oise) avec son conjoint français. Le refus de visa porte « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier » puisque le Maroc n’autorise pas les unions entre personnes de même sexe, a estimé le juge des référés liberté, saisi pour les cas d’extrême urgence.