Mariage gay : l’inter-LGBT interpelle Taubira

Publié par rédaction le 22 Oct 2013 dans Actualités | 0 commentaire

L’inter-LGBT et plusieurs associations (Act Up, Bi’cause) demandent « solennellement » à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, d’intervenir sur le dossier des ressortissants de 11 pays privés de mariage homosexuel. La fédération demande à la ministre de publier une circulaire permettant aux couples de même sexe de se marier en France, quelle que soit leur nationalité.

« Il est urgent et nécessaire que Mme Taubira mette fin à cette situation scandaleuse », estiment les associations. « La circulaire du 29 mai 2013 doit notamment être révisée afin de ne plus mentionner les onze conventions bilatérales qui servent actuellement à justifier cette rupture d’égalité entre les couples », selon elles.

La circulaire remise en cause précise que les ressortissants de onze pays (dont le Maroc, la Pologne, le Laos ou la Serbie) ne peuvent se marier en France avec une personne de même sexe, en vertu de différents accords bilatéraux.

Le 11 octobre, un couple franco-marocain avait obtenu de la justice le droit de se marier mais le parquet a fait appel de ce jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie).