Mariage gay : texte adopté en commission du Sénat

Publié par rédaction le 20 Mar 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Le projet de loi sur le mariage homosexuel a été adopté aujourd’hui par la commission des Lois du Sénat, qui a supprimé la nouvelle règle d’attribution du nom de famille applicable aux parents de naissance. A la place, ils ont proposé une solution « qui distingue l’absence de choix commun et le désaccord, signalé par l’un des parents ». Dans le premier cas, l’enfant recevrait le nom du père, selon la règle traditionnelle. Dans le second cas, l’enfant recevrait les noms des deux parents, accolés dans l’ordre alphabétique. Enfin, à l’initiative du rapporteur Jean-Pierre Michel (PS), la commission a écarté les amendements relatifs à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour autrui ou aux présomptions de filiation.

23 membres ont voté pour le projet, 21 contre, aucun ne s’est abstenu. Le texte sera examiné au Sénat le 4 avril prochain.