Mariage gay : une requête dans l’Indre

Publié par rédaction le 7 Jan 2014 dans Actualités | 0 commentaire

Voici qu’une certaine « loi naturelle » refait surface ! Le Tribunal administratif de Limoges a été saisi d’une requête pour l’annulation d’une délibération contre le mariage homosexuel prise par la commune de Fontgombault dans l’Indre. La délibération avait été adoptée le 24 octobre dernier par sept des neuf conseillers municipaux. La requête en annulation a été déposée le 19 décembre par la préfecture de l’Indre contre cette délibération, a précisé le Tribunal administratif.

Le conseil municipal refuse explicitement de procéder à un mariage entre deux personnes de même sexe. Ils invoquent « qu’il existe une loi naturelle, supérieure aux lois humaines » car « ces personnes, quelle que soit leur dignité d’êtres humains, qu’il y a lieu de reconnaître par ailleurs, sont radicalement incapables de procréer un être humain qui soit issu de cette union ». La délibération indique aussi que dans le cas où le maire et ses adjoints seraient contraints de célébrer des unions entre personnes de même sexe, ils démissionneraient immédiatement.

Considérant que cette délibération a un caractère « irrégulier », le préfet de l’Indre, Jérôme Gutton, a demandé au conseil municipal de retirer la délibération sans délai. La date de l’audience, qui devra juger le fond de l’affaire, n’est pas encore connue.