Mariage gay US : la Cour suprême peine à statuer

Publié par rédaction le 4 Déc 2012 dans Actualités | 0 commentaire

Alors que l’on attendait hier une décision sur le mariage gay, la Cour suprême des Etats-Unis n’a pas statué. Ce qui signifie qu’elle a besoin de davantage de temps pour décider de quel litige elle veut se saisir. La plus haute juridiction du pays pourrait remettre l’union des couples de même sexe au menu de sa prochaine réunion à huis clos, vendredi prochain.

La Cour devrait se saisir d’un ou plusieurs des huit recours portant sur la loi fédérale sur le mariage. Cette loi de 1996, baptisée « DOMA » (Defense of marriage act), stipule que « le mariage est l’union légale entre un homme et une femme ». Le litige porterait sur la section 3 de la loi, qui concerne les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d’impôts, indemnités santé) mais qu’elle refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés.

Les deux autres recours devant la haute Cour portent sur la loi sur le mariage de l’Arizona (sud-ouest), similaire à la DOMA, et l’union homosexuelle en Californie (ouest). Un rejet de cette dernière plainte par la haute Cour ferait de fait de la Californie le 10e Etat américain où l’union homosexuelle est légale.