Maroc : 2 hommes condamnés pour homosexualité

Publié par rédaction le 5 Mar 2015 dans Actualités | 0 commentaire

Deux hommes accusés d’activités « homosexuelles consensuelles » purgent actuellement des peines de prison au Maroc à l’issue d’un procès qui semble avoir été inéquitable, c’est ce que rapporte Human Rights Watch et Aswat, une groupe marocain de défense des minorités sexuelles.

Le Tribunal d’instance de la ville méditerranéenne d’Al-Hoceima a déclaré les deux accusés coupables de sodomie, à l’issue d’un procès très court qui s’est tenu cinq jours seulement après leur arrestation le 13 décembre 2014. Ils ont été jugés coupables sur la base d’« aveux » faits, selon la police, lors de leur détention mais qu’ils ont ensuite rétractés devant le juge. Le tribunal n’a appelé aucun témoin à la barre. Une Cour d’appel a confirmé le verdict le 30 décembre.

« La combinaison de ces trois éléments – un État qui applique des lois sur la sodomie, un système judiciaire qui prive le prévenu d’un procès équitable et les préjugés sociaux liés à l’homosexualité – constitue une formule infaillible pour nuire à des vies humaines », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

La Cour d’appel d’Al-Hoceima a confirmé le verdict de culpabilité pour commission d’un « acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe » (article 489 du code pénal) et « outrage public à la pudeur » (article 483), mais a réduit les peines des deux hommes, de trois ans de prison et une amende à six mois pour l’un et à un an pour l’autre, ce dernier ayant été également reconnu coupable de tentative de corruption.

Human Rights Watch a documenté une tendance de la part des tribunaux marocains à violer le droit des accusés à un procès équitable en s’appuyant sur leurs aveux pour les déclarer coupables, tout en s’abstenant d’enquêter sérieusement, voire d’enquêter tout court, quand ces accusés rétractent leurs aveux en affirmant qu’ils leur ont été extorqués sous la contrainte, ou qu’ils ont été falsifiés. De nombreux prévenus ou leurs avocats ont affirmé à Human Rights Watch que la police avait intimidé les accusés pour les forcer à signer leurs dépositions sans les lire.