20h15. L’Assemblée nationale a repoussé, par 272 voix contre 169, la motion de rejet préalable du projet de loi sur le mariage homosexuel qu’avait défendue au nom de l’UMP Henri Guaino, l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy.
Mariage gay : début du débat à l’Assemblée
publié par rédaction
Les députés ont commencé l’examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Les débats s’annoncent d’ores et déjà animés et devraient durer 15 jours, jours et nuits. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’est exprimée pour présenter le texte que défendra aussi dans la foulée sa collègue chargée de la Famille, Dominique Bertinotti L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, devrait défendre plus tard une motion de rejet préalable en commission présentée par l’UMP. Celle-ci entend aussi proposer une motion de renvoi en commission et surtout une motion...
Mariage gay : vote de la loi le 12 février
publié par rédaction
11h30. L’Assemblée nationale, qui commence aujourd’hui à débattre du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, votera le mardi 12 février sur l’ensemble de ce texte.Cette décision a été prise lors de la conférence des présidents de l’Assemblée, qui regroupe notamment les chefs de file des groupes politiques autour du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Après ce vote, le texte sera ensuite transmis au Sénat, qui l’examinera à son tour.
Mariage gay : 5300 amendements déposés
publié par rédaction
Les députés ne chôment pas, du moins sur le projet de loi ouvrant la voie au mariage pour les homosexuels. 5 300 amendements ont été déposés ! Le texte sera examiné à l’Assemblée à partir de demain. Sans surprise, la plupart des amendements proviennent de la droite. Les écologistes ont quand même déposé 11 amendements dont un sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. La date limite pour présenter ces amendements était fixée à vendredi soir. 2 semaines de débats attendent les députés, sans relâche, week-end compris ! Le vote solennel étant programmé le 12 février prochain. La ministre de la Justice...
Mariage gay : fin de l’examen du projet de loi
publié par rédaction
7h. Les députés ont achevé en commission, dans la nuit, l’examen du projet de loi sur le mariage homosexuel. Finalement, les mots « père » et « mère » resteront dans le code civil. « Cela fait des semaines que vous voulez faire croire aux Français que les mots de père et de mère vont disparaitre du Code civil mais ces mots demeurent dans le titre 7 du code civil relatif à la filiation et dans le chapitre 8 », a rétorqué la ministre de la Justice Christiane Taubira. « Nous sommes au coeur du texte », a lancé Hervé Mariton, un des principaux ténors de l’UMP qui accuse le gouvernement de vouloir...
Mariage gay : les députés votent l’article 1
publié par rédaction
Les députés ont adopté dans la nuit en commission l’article 1 relatif au mariage. Ils poursuivent dans la journée l’examen des 22 autres articles du texte. 570 amendements ont été déposés. Le projet de loi sera en tout état de cause examiné en séance à partir du 29 janvier prochain. La ministre de la Justice, Christiane Taubira a estimé que ce premier article était le plus important. « C’est l’épreuve de vérité, c’est là que se dit l’essentiel », a-t-elle dit. « Oui, nous assumons d’ouvrir le mariage, y compris avec sa charge symbolique, et l’adoption aux couples...